LISTE DES DEMARCHES
MISE A JOUR JUILLET 2016
- DECLARER LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL A L’IPRES :
L’employeur doit informer l’IPRES, par courrier, sur ses mouvements de personnel : Promotions, Mutations, Démissions, Licenciements ou Départ à la retraite.
Le courrier doit être accompagné du formulaire « Déclaration de Mouvement du Travailleur » visé par l’Inspection du travail.
L’employeur doit également informer l’IPRES, par courrier, sur la vie de sa structure : Ouverture, Réouverture, Changement d’entrepreneur ou de raison sociale, Transfert, Changement d’activité, Changement de statut juridique, Cessation d’activité ou Première déclaration.
Le courrier sera accompagné d’une « Déclaration d’Etablissement » visée par l’Inspection du travail.
- DECLARER UN EMPLOYE DE MAISON A L’IPRES :
La liste des pièces à fournir est la suivante :
- Une demande écrite, adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
- Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité du salarié,
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’Employeur,
- Le contrat de travail visé par l’Inspection du travail.
- DEMANDER L’ADHESION A L’IPRES :
La demande d’adhésion peut concerner une entreprise ou se faire de manière volontaire, sous certaines conditions :
- Liste des pièces à fournir pour l’adhésion d’une Entreprise :
- Une demande écrite, adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
- Une photocopie du certificat d’inscription au registre de commerce et s’il y a lieu, un acte notarié et une photocopie des statuts,
- La déclaration d’établissement visée par l’Inspection du travail et de la Sécurité Sociale,
- Un contrat de travail ou une déclaration du mouvement de travailleur visée par l’inspection du travail,
- Une photocopie de de l’Avis d’Immatriculation délivré par la Direction de la Statistique et portant attribution du NINEA,
- Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité des Employés et de l’Employeur pour les personnes physiques,
- Une photocopie de l’Arrêté Ministériel ou du Protocole d’Accord pour les ONG, Projets, Professions libérales et Missions diplomatiques.
- Liste des pièces à fournir pour l’Affiliation Volontaire :
Conditions :
- Etre âgé de quarante (40) ans,
- Avoir perdu définitivement son emploi,
- Avoir cotisé au Régime Général de l’IPRES pendant cinq (5) ans.
Liste des pièces à fournir :
- Une demande écrite,
- Une Attestation de Chômage (délivrée par l’Inspection du travail,
- Une Attestation de travail du dernier Employeur,
- Le dernier Bulletin de Salaire,
- Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité.
- DEMANDER LA VERIFICATION DE L’AFFILIATION A L’IPRES :
La demande peut se faire par courrier ou sur présentation de l’intéressé dans les guichets de l’IPRES, avec les documents suivants :
- Une demande écrite,
- Une photo,
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité,
- Une Attestation de travail et/ou un Certificat de Travail.
- DEMANDER LE MAINTIEN VOLONTAIRE DE L’AFFILIATION A L’IPRES :
La demande adressée, à Monsieur le Directeur général de l’IPRES, peut se faire par courrier ou sur présentation de l’intéressé dans les guichets de l’IPRES, avec les documents suivants :
Conditions :
- Etre âgé de quarante (40) ans,
- Avoir perdu définitivement son emploi,
- Avoir cotisé au Régime Général de l’IPRES pendant cinq (5) ans.
Liste des pièces à fournir :
- Une demande écrite, adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
- Une Attestation de Chômage (délivrée par l’Inspection du travail),
- Une Attestation de travail du dernier Employeur,
- Le dernier Bulletin de Salaire,
- Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité.
- DEMANDER UNE CARTE D’AFFILIATION A L’IPRES :
La demande peut être individuelle ou collective :
Liste des pièces à fournir pour une Demande individuelle de carte d’affiliation :
- Une demande écrite adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
- Une photo,
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité,
- Une Attestation de travail et/ou un Certificat de Travail.
Liste des pièces à fournir pour une Demande collective de carte d’affiliation :
- Une demande écrite par l’employeur adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
- une photo de chaque employé,
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de chaque employé.
- Une Attestation de travail et/ou un Certificat de Travail.
- DEMANDER UNE PENSION D’ORPHELIN A L’IPRES :
Pour faire une demande de Réversion d’orphelin, l’assuré doit remplir le formulaire « Demande de Réversion de Retraite (Orphelin) », accompagné des pièces suivantes :
- Le Certificat de décès de l’auteur des droits à réserver,
- Un Extrait de naissance datant de moins de trois (3) mois ou du bulletin de naissance de l’auteur des droits à réserver ou la photocopie de la Carte Nationale d’Identité légalisée,
- Les Extraits de naissance datant de moins de trois (3) mois ou les Bulletins de naissance des enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans ou de la copie de la carte nationale d’Identité légalisée des enfants âgés de dix-huit (18) à vingt et un (21) ans,
- Un Acte légal fixant la garde des orphelins (Certificat de Tutelle délivré par le tribunal ou certificat de charge et d’entretien délivré par la Mairie),
- Une photocopie de la carte Nationale d’Identité légalisée de la personne désignée pour assurer la garde de (s) l’orphelin (s),
- Un Certificat de vie individuel ou collectif de (s) l’orphelin (s),
- L’original ou la photocopie certifiée conforme de tout (s) Certificat (s) du décédé en activité,
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), pour les paiements par virement bancaire.
- DEMANDER UNE PENSION DE RETRAITE A L’IPRES :
Pour faire une demande de liquidation de retraite, l’assuré doit remplir le formulaire « Demande de Liquidation de Retraite », accompagné des pièces suivantes :
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité légalisée du demandeur ou d’un extrait de naissance datant de moins de trois (3) mois,
- Un certificat de mariage du retraité ou, s’il y a lieu de, de divorce (Original ou copie certifiée conforme),
- Une pièce d’état civil de tout enfant du demandeur âgé de moins de vingt-et-un an (21),
- Un Certificat de vie des enfants,
- L’original de tout Certificat ou Livret de travail,
- La décision d’engagement ou de radiation pour les retraités de la Fonction publique,
- Un Certificat d’Emploi et de salaire des Retraités demeurés en activité pendant l’exercice en cours ou le précédent.
- DEMANDER UNE PENSION DE VEUVE OU DE VEUF A L’IPRES :
Pour faire une demande de réversion de retraite, la (les) veuve (s) doit (doivent) remplir le formulaire « Demande de Réversion de Retraite », accompagné des pièces suivantes :
- Un Acte de Décès du mari,
- Un Extrait de naissance, ou un Bulletin de naissance du mari ou une copie de la Carte nationale d’identité,
- Un Extrait de naissance – Jugement supplétif de la (des) veuve (s) – ou une copie de la Carte nationale d’Identité,
- Un Acte de mariage délivré par la Mairie, le Tribunal Musulman ou le Tribunal du Premier Degré, pour chaque veuve,
- Un certificat de non divorce et de non remariage,
- Un Extrait (ou bulletin) de naissance de chaque enfant mineur,
- Un Certificat de vie collectif des enfants à charge.
- FAIRE UN DEPOT DE DECLARATION DE PERSONNEL A L’IPRES :
La déclaration, accompagnée d’un courrier, se fait en remplissant les formulaires intitulés « Etats Récapitulatifs des Salaires ».
La périodicité dépend du régime :
- Annuelle, pour le Régime Général de Retraite (RGR) et le Régime Complémentaire des Cadres (RCC),
- Trimestrielle, pour le Régime de Retraite des Employés de Maison (REM).
Les Echanges de Données Informatisées commencent à se généraliser, accompagnés de l’adresse électronique de l’entreprise ainsi que de ses coordonnées.
- FAIRE UN VERSEMENT DE COTISATIONS SOCIALES A L’IPRES :
Les versements de cotisations se font au niveau des caisses de l’IPRES, par Espèces ou par Chèques.
Au préalable, il faudra remplir les « Bulletins de Versements » prévus à cet effet, en fonction du régime :
- Régime Général de Retraite (Couleur Verte),
- Régime Complémentaire des Cadres (Couleur Rose),
- Régime de Retraite des Employés de Maison (Couleur Bleue).
La périodicité des versements dépend de la taille de l’entreprise :
- Trimestrielle, si l’entreprise a moins de vingt (20) salariés,
- Mensuelle, si l’entreprise a plus de vingt (20) salariés.
- CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA PRISE EN CHARGE MEDICALE A L’IPRES :
Il faut être allocataire de l’IPRES, ou membre de sa famille (Epouse/Epoux ; Enfant).
Il faut se présenter dans l’un des Centres Médico Sociaux (CMS) du siège ou des régions, avec les documents suivants :
- La carte Allocataire, quel que soit le patient,
- Le justificatif de la grappe familiale : Certificat de mariage pour l’épouse/ époux ; Bulletin de naissance pour les enfants ; Livret de famille,
- La carte Allocataire de veuve, s’il s’agit d’une veuve,
- La Carte Nationale d’Identité de la veuve, s’il s’agit d’une veuve.
